La Loi du 31 décembre 1991 met à charge du chef d'entreprise une obligation générale de sécurité. Le Décret du 5 novembre 2001 apporte des précisions sur la portée de cette obligation et crée le document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : le Document Unique, obligatoire, sous [...]