RGPD (GDPR) et transfert de données hors UE

Les responsables de traitements et les sous-traitants peuvent transférer des données personnelles hors de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Quels outils juridiques permettent le transfert hors UE ? Des règles internes d’entreprises (Binding Corporate Rules) assurant un niveau de protection adéquat. [...]

RGPD (GDPR) et sous-traitance

Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) mis en place le 25 mai 2018 a pour vocation de responsabiliser les organismes publics ou privés quant aux traitements des données personnelles récoltées sur le territoire de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen. Un grand nombre de questions concernent la relation avec les prestataires […]

La gestion des données personnelles

Le Règlement de Gestion des Données Personnelles RGPD / GDPR (General Data Protection Regulation) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016  entre en vigueur à compter de mai 2018. Il s'attache à la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation [...]