L’une des obligations1 de l’employeur est de préserver la sécurité et la santé de ses employés. Pour cela il doit notamment mettre à leur disposition des équipements de travail ainsi que des moyens de protection nécessaires. Ces outils doivent être adaptés, connus de leurs utilisateurs, utilisés et entretenus afin d’assurer leur bon état de fonctionnement.

Le chef d’entreprise est le responsable du maintien des infrastructures, outils et environnement de travail et doit mettre en œuvre les mesures nécessaires visant à en éviter toute détérioration. Pour cela, chaque installation2 fait l’objet d’une vérification initiale3 – qui attestera de sa conformité avec le cahier des spécifications établi à la commande – puis sera soumise à des vérifications périodiques – qui feront apparaître les éventuelles maintenances à faire.
Ces contrôles permettent d’assurer que les infrastructures et matériels sont adaptés aux conditions d’exploitation et de sécurité propres à l’entreprise.

Lorsque les textes de loi ne le prévoient pas, les vérifications pourront être réalisées par un personnel qualifié4 en interne ou par un organisme spécialisé. Il est déconseillé de faire réaliser cette vérification par l’utilisateur habituel.

Les vérifications périodiques portent sur les installations elles-mêmes, mais aussi sur leur moyen de protection et équipements de sécurité afin d’éviter tout risque de danger.
Ce contrôle permettra de déterminer si une maintenance, une réparation ou un changement est nécessaire et/ou si l’installation et ses équipements remplissent leurs fonctions de sécurité jusqu’à la prochaine vérification prévue.

Lorsque les textes de loi ne prévoient pas de procédure de vérification périodique, le Chef de l’entreprise peut déterminer quelles seront les obligations internes en termes de contrôle des équipements de travail5. Il est recommandé de procéder à ces vérifications sur une périodicité annuelle et plus souvent lorsque les conditions de travail le requiert. Pour des équipements à usage occasionnel, une vérification systématique est conseillée.

Les contrôles périodiques sont enregistrés, documentés et leurs résultats sont conservés dans le Registre des contrôles techniques/Registre de sécurité, pendant 5 ans. Les documents concernant la vérification initiale doivent être conservés quant à eux pendant toute la durée de vie de l’installation.

1 : A minima l’article L.233-5-1 du Code du Travail, plus certains arrêtés ministériels spécifiques.
2 : Le Code du Travail distingue les différents types de vérification, leur périodicité et leur contenu au travers d’une classification par type/catégorie d’équipements.
3 : Soit de la part du constructeur, soit de la part du client, soit de la part du constructeur et du client.
4 : Qui connaîtra la prévention des risques, les textes et réglementations en vigueur, les risques liés à l’installation contrôlée, les recommandations et les normes concernées.
5 : L’arrêté du 5 mars 1993 modifié peut servir de support à leur élaboration.1 : A minima l’article L.233-5-1 du Code du Travail, plus certains arrêtés ministériels spécifiques.

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